administrateur de l'Etat du grade transitoire

inclus

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

corps de l'inspection générale des finances

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet hors classe, précédemment mis à disposition

du corps des préfets

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances et intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances

préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

dans le grade d'inspecteur général des finances

préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

inspecteur général des finances en service extraordinaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'écologie

préfet hors classe

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

préfet hors classe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

inspecteur général des finances en service extraordinaire, ancien préfet. Officier du 7 novembre 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

préfet hors classe

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentants de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentant de l'Etat

préfet de la Manche. Chevalier du 31 mars 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la Manche

préfet des Alpes-Maritimes

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

préfet de Meurthe-et-Moselle

préfet de la Manche

haut-commissaire de la République en Polynésie française

préfet de Meurthe-et-Moselle

préfet en service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

haut-commissaire de la République en Polynésie française

préfet en service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

représentant de l'Etat au sein de la section de communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges

préfet, directeur au ministère de l'outre-mer. Chevalier du 16 septembre 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

représentant de l'Etat au comité des finances locales

préfet

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer

préfet des Ardennes

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe, détaché

préfet des Ardennes

directeur de la protection du public à la préfecture de police

administrateur civil détaché

directeur de la protection du public à la préfecture de police

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

sous-directeur des personnels, direction du personnel, de la formation et de l'action sociale, ministère de l'intérieur

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur des personnels à la direction du personnel, de la formation et de l'action sociale, ministère de l'intérieur

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général de la préfecture de la Réunion; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de la défense